Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 1977 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE, OUVRENT DROIT AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13 OCTOBRE 1964. (ANNEE SCOLAIRE 1976-1977)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mars 1977
Publié le20 mars 1977
PublicationJORF du 20 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000488003
RéférenceArrêté du 4 mars 1977 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE, OUVRENT DROIT AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13 OCTOBRE 1964. (ANNEE SCOLAIRE 1976-1977), JO du 20 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 octobre 1964 · application
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