Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 août 1972 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS, EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU LA FORMATION SYNDICALE, OUVRENT DROIT AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13 OCTOBRE 1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 août 1972
Publié le13 septembre 1972
PublicationJORF du 13 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000450171
RéférenceArrêté du 22 août 1972 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS, EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU LA FORMATION SYNDICALE, OUVRENT DROIT AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13 OCTOBRE 1964, JO du 13 septembre 1972Légifrance →

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Décret du 13 octobre 1964 · application
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