Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1982 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE OUVRENT DROIT,EN FAVEUR DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13-10-1964 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1982
Publié le17 février 1982
PublicationJORF du 17 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859931
RéférenceArrêté du 12 janvier 1982 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE OUVRENT DROIT,EN FAVEUR DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13-10-1964 MODIFIE, JO du 17 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 octobre 1964 · application
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