Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1973 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU LA FORMATION SYNDICALE OUVRENT DROIT AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13-10-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1973
Publié le18 avril 1973
PublicationJORF du 18 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000289365
RéférenceArrêté du 27 mars 1973 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU LA FORMATION SYNDICALE OUVRENT DROIT AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13-10-1964, JO du 18 avril 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 octobre 1964 · application
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