Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1957 NOMBRE MAXIMUM DE SALARIES SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER AU COURS D'UNE ANNEE DES CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LA LOI DU 23-07-1957 TENDANT A FAVORISER L'EDUCATION OUVRIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1957
Publié le2 octobre 1957
PublicationJORF du 2 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000285031
RéférenceArrêté du 30 septembre 1957 NOMBRE MAXIMUM DE SALARIES SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER AU COURS D'UNE ANNEE DES CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LA LOI DU 23-07-1957 TENDANT A FAVORISER L'EDUCATION OUVRIERE, JO du 2 octobre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°57-821 du 23 juillet 1957 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).