Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-09-1957 NOMBRE DE SALARIES SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER AU COURS D'UNE ANNEE DES CONGES NON REMUNERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1978
Publié le26 mars 1978
PublicationJORF du 26 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288514
RéférenceArrêté du 21 mars 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-09-1957 NOMBRE DE SALARIES SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER AU COURS D'UNE ANNEE DES CONGES NON REMUNERES, JO du 26 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 septembre 1957 · modifie
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