Journal officiel · Décret

Décret n°66-588 du 27 juillet 1966 ATTRIBUTION AUX AGENTS CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES DE L'ETAT DU CONGE NON REMUNERE PREVU PAR LA LOI 57821 DU 23-07-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 1966
Publié le6 août 1966
PublicationJORF du 6 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000876783
RéférenceDécret n°66-588 du 27 juillet 1966 ATTRIBUTION AUX AGENTS CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES DE L'ETAT DU CONGE NON REMUNERE PREVU PAR LA LOI 57821 DU 23-07-1957, JO du 6 août 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°57-821 du 23 juillet 1957 · application
Cité par 4 textes
Décret n°80-552 du 15 juillet 1980 - art. 12 (Ab)
Arrêté du 22 octobre 1980 - art. ANNEXE ART. 15 (V)
Décret n°84-474 du 15 juin 1984 · abroge
Décret n°84-474 du 15 juin 1984 - art. 6 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).