Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1989 PORTANT DESIGNATION DES ORGANISMES DONT LES REUNIONS OUVRENT DROIT A REMBOURSEMENT DES CHARGES SALARIALES POUR LES EMPLOYEURS DES SALARIES APPELES A ASSURER LA REPRESENTATION D'ASSOCIATIONS FAMILIALES (2EME LISTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1989
Publié le22 avril 1989
PublicationJORF du 22 avril 1989
NORSPSA8900134A
IdentifiantJORFTEXT000000873550
RéférenceArrêté du 19 janvier 1989 PORTANT DESIGNATION DES ORGANISMES DONT LES REUNIONS OUVRENT DROIT A REMBOURSEMENT DES CHARGES SALARIALES POUR LES EMPLOYEURS DES SALARIES APPELES A ASSURER LA REPRESENTATION D'ASSOCIATIONS FAMILIALES (2EME LISTE), JO du 22 avril 1989, NOR SPSA8900134ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 · application
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