Journal officiel · Décret
Décret n°87-456 du 29 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 501225 DU 21-09-1950 ET LE DECRET 51727 DU 06-06-1951 RELATIFS AUX ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1987
NatureDécret
Signé le29 juin 1987
Publié le30 juin 1987
PublicationJORF du 30 juin 1987
NORAGRS8701165D
IdentifiantJORFTEXT000000332796
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA9
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie
Loi n°62-1529 du 22 décembre 1962 · application
Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 · application
LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 · application
Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 · application
Loi n°85-832 du 5 août 1985 · application
Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 · application
Décret n°86-131 du 28 janvier 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.