Journal officiel · Décret
Décret n°86-131 du 28 janvier 1986 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (3EME PARTIE: DECRETS SIMPLES) ET RELATIF A LA MENSUALISATION DE PRESTATIONS DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 1986
NatureDécret
Signé le28 janvier 1986
Publié le29 janvier 1986
PublicationJORF du 29 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000334025
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Cité par 5 textes
Décret n°87-456 du 29 juin 1987 · application
Code de la sécurité sociale. - art. D256-16 (Ab) · modification
Code de la sécurité sociale. - art. D341-1 (Ab) · creation
Code de la sécurité sociale. - art. D811-31 (Ab) · abrogation
Aller plus loin
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