Journal officiel · Loi
Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DES JEUNES FAMILLES ET DES FAMILLES NOMBREUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1985
NatureLoi
Signé le4 janvier 1985
Publié le5 janvier 1985
PublicationJORF du 5 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000521299
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°77-1455 du 29 décembre 1977 · modifie
Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Cité par 16 textes
Décret n°85-475 du 26 avril 1985 · application
Décret n°85-476 du 28 avril 1985 · application
Décret n°85-526 du 13 mai 1985 · application
Décret n°85-566 du 31 mai 1985 · application
Décret n°85-567 du 31 mai 1985 · application
Décret n°85-830 du 2 août 1985 · application
Décret n°85-1008 du 24 septembre 1985 · modifie
Décret n°86-204 du 12 février 1986 · application
Décret n°86-205 du 12 février 1986 · application
Décret n°85-525 du 13 mai 1985 · application
Décret n°85-653 du 29 juin 1985 · application
Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 · modifie
Décret n°85-830 du 2 août 1985 · txt source
Décret n°87-456 du 29 juin 1987 · application
Code de la sécurité sociale. - art. D755-2 (M) · concordance
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