Journal officiel · Décret
Décret n°86-204 du 12 février 1986 PORTANT MODIFICATION DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF A CERTAINES CATEGORIES DE BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 1986
NatureDécret
Signé le12 février 1986
Publié le14 février 1986
PublicationJORF du 14 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000518266
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 · application
Cité par 2 textes
Décret n°86-205 du 12 février 1986 · application
Code de la sécurité sociale. - art. R755-0-1 (Ab) · creation
Aller plus loin
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