Journal officiel · Décret
Décret n°85-830 du 2 août 1985 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 8517 DU 04-01-1985 RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DES JEUNES FAMILLES ET DES FAMILLES NOMBREUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1985
NatureDécret
Signé le2 août 1985
Publié le4 août 1985
PublicationJORF du 4 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000501925
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-88 du 26 janvier 1973 · modifie
Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 · application
Cité par 4 textes
Décret n°73-88 du 26 janvier 1973 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°85-830 du 2 août 1985 - art. 6 (Ab) · spec appli
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie
Aller plus loin
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