Journal officiel · Décret
Décret n°73-88 du 26 janvier 1973 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES BENEFICIAIRES DE LA MAJORATION DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET DE LA MERE AU FOYER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 1973
NatureDécret
Signé le26 janvier 1973
Publié le28 janvier 1973
PublicationJORF du 28 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000693989
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Cité par 6 textes
Décret n°78-270 du 8 mars 1978 · modifie
Décret n°80-1068 du 23 décembre 1980 · modifie
Décret n°82-1140 du 29 décembre 1982 · modifie
Décret n°85-830 du 2 août 1985 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D381-1 (M) · concordance
Aller plus loin
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