Journal officiel · Décret

Décret n°78-270 du 8 mars 1978 MODIFICATION DU TITRE, DE L'ART. 1ER, DE L'ALINEA 2 DE L'ART. 2 DU DECRET 7388 DU 26-01-1973 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES BENEFICIAIRES DE LA MAJORATION DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET DE LA MERE AU FOYER :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 mars 1978

Publié le10 mars 1978

PublicationJORF du 10 mars 1978

IdentifiantJORFTEXT000000874152

Référence

Décret n°78-270 du 8 mars 1978 MODIFICATION DU TITRE, DE L'ART. 1ER, DE L'ALINEA 2 DE L'ART. 2 DU DECRET 7388 DU 26-01-1973 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES BENEFICIAIRES DE LA MAJORATION DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET DE LA MERE AU FOYER :, JO du 10 mars 1978

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