Journal officiel · Décret
Décret n° 82-1140 du 29 décembre 1982 portant modifications du décret n° 73-88 du 26 janvier 1973 modifié relatif à l'assurance vieillesse des bénéficiaires de certaines prestations familiales et du décret n° 78-269 du 8 mars 1978 relatif à l'assurance vieillesse des mères et des femmes ayant au foyer un handicapé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 décembre 1982
Publié le30 décembre 1982
PublicationJORF du 30 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000884294
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-88 du 26 janvier 1973 · modifie
Décret n°78-269 du 8 mars 1978 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-88 du 26 janvier 1973 - art. 3 (Ab) · modification
Décret n°78-269 du 8 mars 1978 - art. 4 (Ab) · modification