Journal officiel · Décret
Décret n°78-269 du 8 mars 1978 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MERES ET FEMMES AYANT AU FOYER UN HANDICAPE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 1978
NatureDécret
Signé le8 mars 1978
Publié le10 mars 1978
PublicationJORF du 10 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000513434
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-153 du 13 février 1976 · modifie
Loi n°77-765 du 12 juillet 1977 · application
Cité par 2 textes
Décret n°82-1140 du 29 décembre 1982 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
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