Journal officiel · Décret
Décret n°85-525 du 13 mai 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 8517 DU 04-01-1985 RELATIF AUX PRETS AUX JEUNES MENAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 1985
NatureDécret
Signé le13 mai 1985
Publié le16 mai 1985
PublicationJORF du 16 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516962
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 · application
Cité par 1 texte
Décret n°85-526 du 13 mai 1985 · application
Aller plus loin
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