Journal officiel · Loi
Loi n°85-832 du 5 août 1985 RELATIVE AUX CONGES DE CONVERSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le5 août 1985
Publié le6 août 1985
PublicationJORF du 6 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000511953
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°82-1 du 4 janvier 1982 · modifie
LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 · modifie
Cité par 5 textes
Loi n°82-1 du 4 janvier 1982 - art. 6 (Ab) · modification
Circulaire du 19 septembre 1985 · application
Décret n°87-456 du 29 juin 1987 · application
Code des pensions de retraite des marins français - art. L12 (M) · modification
Code du travail - art. L322-1 (M) · modification