Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 19 septembre 1985 RELATIVE AUX CONVENTIONS DE CONVERSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le19 septembre 1985
Publié le22 novembre 1985
PublicationJORF du 22 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000318037
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