Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°3121/SG du 14 mars 1986 relative aux fonctionnaires français dans les organisations internationales intergouvernementales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le14 mars 1986
Publié le3 mai 1986
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°1, page 7
IdentifiantJORFTEXT000000499980
RéférenceCirculaire n°3121/SG du 14 mars 1986 relative aux fonctionnaires français dans les organisations internationales intergouvernementales, JO du 3 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).