Journal officiel · Loi
Loi n°89-295 du 10 mai 1989 RELATIVE AUX CONDITIONS DE RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA RESISTANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 1989
NatureLoi
Signé le10 mai 1989
Publié le12 mai 1989
PublicationJORF du 12 mai 1989
NORACVX8800155L
IdentifiantJORFTEXT000000684076
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Cité par 3 textes
Décret n°89-771 du 19 octobre 1989 · application
Décret n°89-771 du 19 octobre 1989 · txt source
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