Journal officiel · Décret
Décret n°89-771 du 19 octobre 1989 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 89295 DU 10-05-1989 ET MODIFIANT LE CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 1989
NatureDécret
Signé le19 octobre 1989
Publié le21 octobre 1989
PublicationJORF du 21 octobre 1989
NORACVC8900015D
IdentifiantJORFTEXT000000509912
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°89-295 du 10 mai 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Aller plus loin
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