Journal officiel · Décret
Décret n°86-120 du 21 janvier 1986 COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 73498 DU 16-05-1973 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES DES ANIMAUX ET NOTAMMENT LA BRUCELLOSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 janvier 1986
Publié le28 janvier 1986
PublicationJORF du 28 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000684968
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-498 du 16 mai 1973 · modifie
Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 · application