Décret no 96-288 du 29 mars 1996 modifiant le décret no 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

Article (sans numéro) JORFARTI000002382912

Art. 1e. - La liste de diplômes annexée au décret du 22 mars 1990 susvisé est remplacée par la liste suivante :

<< A N N E X E

<< 1. Diplôme de psychopathologie de l'université d'Aix-Marseille, puis de l'université Aix-Marseille-I ;

<< 2. Diplôme de psychopathologie de l'université de Besançon ;

<< 3. Diplôme d'études psychologiques et psychosociales, option Psychopathologie, de l'université de Bordeaux, puis de l'université Bordeaux-III, puis de l'université Bordeaux-II ;

<< 4. Diplôme de psychologie pratique, option Psychopathologie ou option Psychopédagogie médico-sociale, de l'université de Clermont-Ferrand, puis de l'université Clermont-Ferrand-II ;

<< 5. Diplôme de psychopathologie de l'université de Dijon ;

<< 6. Diplôme de psychopathologie de l'université de Grenoble, puis de l'université Grenoble-II ;

<< 7. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université Lille-III ;

<< 8. Diplôme de psychologie pratique, option Psychopathologie ou option Psychopédagogie médico-sociale, de l'université de Lyon, puis de l'université Lyon-II ;

<< 9. Diplôme de psychopathologie et de psychologie appliquée de l'université de Montpellier, puis de l'université Montpellier-III ;

<< 10. Diplôme de psychologie pathologique de l'université de Nancy, puis de l'université Nancy-II ;

<< 11. Diplôme de psychologie pathologique de l'institut de psychologie de l'université de Paris ;

<< 12. Diplôme de psychopédagogie spéciale de l'institut de psychologie de l'université de Paris ;

<< 13. Diplôme de psychologie pathologique de l'université Paris-V ;

<< 14. Diplôme de psychologue clinicien de l'université Paris-VII ;

<< 15. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université Paris-X ;

<< 16. Diplôme de psychopathologie de l'université de Rennes, puis de l'université Rennes-II ;

<< 17. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université de Strasbourg, puis de l'université Strasbourg-I ;

<< 18. Diplôme de psychopathologie de l'université de Toulouse, puis de l'université Toulouse-II ;

<< 19. Diplôme de psychologue-praticien délivré jusqu'au 31 décembre 1969 par l'Institut catholique de Paris ;

<< 20. Diplôme de psychopathologie clinique délivré depuis le 1er janvier 1970 par l'Institut catholique de Paris. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001730308

Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.