Décret no 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

Article (sans numéro) JORFARTI000002333739

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001171148

Art. 1er. - Ont le droit en application du I de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 susvisée de faire usage professionnel du titre de psychologue en le faisant suivre, le cas échéant, d'un qualificatif les titulaires:

1o De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention:

a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie;

b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

2o De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés au 1o par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis d'une commission dont la composition est fixée par arrêté de ce ministre.

3o Du diplôme d'Etat de psychologie scolaire.

4o Du diplôme de psychologue du travail délivré par le Conservatoire national des arts et métiers.

5o Du diplôme de psychologue délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.

Article (sans numéro) JORFARTI000002333740

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.