Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : administrations, tous publics. Objet : renouvellement de commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 8 juin 2015. Notice : le décret procède au renouvellement pour une durée de cinq ans de quatorze commissions consultatives et pour une durée d'un an de deux commissions consultatives. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2014-590 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décrète :
Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 du présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1
NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
|---|---|
Commissions académiques d'appel (procédure disciplinaire). | Articles R. 511-49, D. 511-56, D. 561-6, D. 562-5 et D. 564-6 du code de l'éducation. |
Commissions départementales d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré. | Article D. 332-7 du code de l'éducation. |
Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. | Article D. 531-45 du code de l'éducation. |
Conseils académiques des langues régionales. | Article D. 312-33 du code de l'éducation. |
Commissions académiques sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. | Article D. 312-24 du code de l'éducation. |
Conseil national de la vie lycéenne. | Article D. 511-59 du code de l'éducation. |
Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. | Article D. 551-7 du code de l'éducation. |
Conseils académiques de la vie lycéenne. | Article D. 511-63 du code de l'éducation. |
Conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. | Article D. 551-7 du code de l'éducation. |
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. | Article D. 239-25 du code de l'éducation. |
Commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue. | Décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. |
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion. | Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion. |
Commission nationale de l'expérimentation animale. | Articles R. 214-130 du code rural et de la pêche maritime. |
Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés. | Arrêté du 19 avril 1995 relatif aux instituts universitaires de technologie et aux instituts universitaires professionnalisés (art. 4). |
ANNEXE 2
NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
|---|---|
Comité de suivi du cursus master. | Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (art. 18). |
Commissions pédagogiques nationales (IUT). | Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales. |
Fait le 5 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.