Journal officiel · Décret

Décret n°96-189 du 12 mars 1996 MODIFIANT LE DECRET 90259 DU 22-03-1990 RELATIF AUX PERSONNES AUTORISEES A FAIRE USAGE DU TITRE DE PSYCHOLOGUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mars 1996
Publié le14 mars 1996
PublicationJORF n°63 du 14 mars 1996
NORTASA9523577A
IdentifiantJORFTEXT000000701254
RéférenceDécret n°96-189 du 12 mars 1996 MODIFIANT LE DECRET 90259 DU 22-03-1990 RELATIF AUX PERSONNES AUTORISEES A FAIRE USAGE DU TITRE DE PSYCHOLOGUE, JO du 14 mars 1996, NOR TASA9523577AFac-similé du JO du 14 mars 1996 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 · application
Décret n°90-259 du 22 mars 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).