Journal officiel · Décret
Décret n°86-602 du 14 mars 1986 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES ET A L'ORGANISATION DE LA SECTORISATION PSYCHIATRIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1986
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522452
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 · application
Cité par 12 textes
Arrêté du 14 mars 1986 · application
Arrêté du 14 novembre 1986 · application
Arrêté du 14 décembre 1986 · application
DECRET94-929 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
Décret2003-462 · modifie
Décret2005-840 · abroge
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D372 (V)
Code de la santé publique - art. R711-10 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.