Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1986 RELATIF AU REGLEMENT INTERIEUR TYPE DES UNITES POUR MALADIES DIFFICILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1986
Publié le23 novembre 1986
PublicationJORF du 23 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000863220
RéférenceArrêté du 14 novembre 1986 RELATIF AU REGLEMENT INTERIEUR TYPE DES UNITES POUR MALADIES DIFFICILES, JO du 23 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-602 du 14 mars 1986 · application
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