Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1986 RELATIF AU REGLEMENT INTERIEUR TYPE FIXANT L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES REGIONAUX RELEVANT DES SECTEURS DE PSYCHIATRIE EN MILIEU PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1986
Publié le3 janvier 1987
PublicationJORF du 3 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000866851
RéférenceArrêté du 14 décembre 1986 RELATIF AU REGLEMENT INTERIEUR TYPE FIXANT L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES REGIONAUX RELEVANT DES SECTEURS DE PSYCHIATRIE EN MILIEU PENITENTIAIRE, JO du 3 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-602 du 14 mars 1986 · application
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