Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1986 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET SERVICES DE LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES,COMPORTANT OU NON DES POSSIBILITES D'HEBERGEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000295692
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Loi n°85-1468 du 31 décembre 1985 · application
Décret n°86-602 du 14 mars 1986 · application