Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires;
Vu la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, et notamment son article 44;
Vu le décret no 90-259 du 22 mars 1990 pris pour application du II de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue;
Vu le décret no 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 93-536 du 27 mars 1993 modifiant le décret no 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue,
Arrêtent:
Art. 1er. - Est exigée, pour l'accès aux concours sur titres ouverts en application de l'article 3 (1o) du décret du 31 janvier 1991 susvisé pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière, la possession de l'un des titres dont la liste figure en annexe.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Diplôme de psychopathologie délivré par l'université Aix-Marseille-II à compter de l'année universitaire 1972-1973;
Diplôme de psychopathologie délivré par l'université de Besançon;
Diplôme d'études psychologiques et psychosociales (option Psychopathologie) délivré par l'université Bordeaux-II;
Diplôme de psychopathologie pratique (options Psychopathologie ou psychopédagogie médico-sociale) délivré par l'université Clermont-Ferrand-II; Diplôme de psychopathologie délivré par l'université de Dijon;
Diplôme de psychopathologie de l'université Grenoble-II;
Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique délivré par l'université Lille-III;
Diplôme de psychopathologie pratique (option Psychologie ou psychopédagogie médico-sociale) délivré par l'université Lyon-II;
Diplôme de psychopathologie et de psychologie appliquée délivré par l'université Montpellier-III;
Diplôme de psychologie pathologique délivré par l'université Nancy-II;
Diplôme de psychologie pathologique de l'institut de psychologie de l'université de Paris;
Diplôme de psychopédagogie spéciale délivré antérieurement à 1969 (exclusivement dans les services d'enfant et de pédiatrie) de l'institut de psychologie de l'université de Paris;
Diplôme de psychologie pathologique de l'université Paris-V;
Diplôme de psychologue clinicien de l'université Paris-VII;
Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université Paris-X;
Diplôme de psychopathologie clinique délivré depuis le 1er janvier 1970 de l'Institut catholique de Paris;
Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université Rennes-II;
Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université Strasbourg-I;
Diplôme de psychopathologie de l'université Toulouse-II.
Fait à Paris, le 22 avril 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'action sociale: Le sous-directeur du travail social et des institutions sociales, S. CLEMENT
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière, D. VILCHIEN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.