Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé,
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 relatif aux titres exigés pour l'accès au concours sur titres de psychologues de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent:
Art. 1er. - La liste figurant en annexe à l'arrêté susmentionné du 22 avril 1994 est modifiée comme suit:
Au lieu de: << diplôme de psychopathologie pratique (option Psychologie ou Psypédagogie médico-sociale) délivré par l'université Lyon-II >>, lire: << diplôme de psychologie pratique (option Psychopathologie ou Psychopédagogie médico-sociale) délivré par l'université Lyon-II >>.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'action sociale: Le sous-directeur du travail social et des institutions sociales, S. CLEMENT
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière, D. VILCHIEN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.