Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, et notamment son article 44 ;
Vu le décret no 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue ;
Vu le décret no 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 96-288 du 29 mars 1996 modifiant le décret no 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue,
Arrête :
Art. 1er. - Est exigée, pour l'accès aux concours sur titres ouverts en application de l'article 3 (1o) du décret du 31 janvier 1991 susvisé pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière, la possession de l'un des titres dont la liste figure en annexe.
Art. 2. - L'arrêté du 22 avril 1994 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
1. Diplôme de psychopathologie de l'université d'Aix-Marseille, puis de l'université Aix-Marseille-I.
2. Diplôme de psychopathologie de l'université de Besançon.
3. Diplôme d'études psychologiques et psychosociales, option Psychopathologie, de l'université de Bordeaux, puis de l'université Bordeaux-III, puis de l'université Bordeaux-II.
4. Diplôme de psychologie pratique, option Psychopathologie ou option Psychopédagogie médico-sociale, de l'université de Clermont-Ferrand, puis de l'université Clermont-Ferrand-II.
5. Diplôme de psychopathologie de l'université de Dijon.
6. Diplôme de psychopathologie de l'université de Grenoble, puis de l'université Grenoble-II.
7. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université Lille-III.
8. Diplôme de psychologie pratique, option Psychopathologie ou option Psychopédagogie médico-sociale, de l'université de Lyon, puis de l'université Lyon-II.
9. Diplôme de psychopathologie et de psychologie appliquée de l'université de Montpellier, puis de l'université Montpellier-III.
10. Diplôme de psychologie pathologique de l'université de Nancy, puis de l'université Nancy-II.
11. Diplôme de psychologie pathologique de l'institut de psychologie de l'université de Paris.
12. Diplôme de psychopédagogie spéciale de l'institut de psychologie de l'université de Paris.
13. Diplôme de psychologie de l'université Paris-V.
14. Diplôme de psychologue clinicien de l'université Paris-VII.
15. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université Paris-X.
16. Diplôme de psychopathologie de l'université de Rennes, puis de l'université Rennes-II.
17. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université de Strasbourg, puis de l'université Strasbourg-I.
18. Diplôme de psychopathologie de l'université de Toulouse, puis de l'université Toulouse-II.
19. Diplôme de psychologue praticien délivré jusqu'au 31 décembre 1969 par l'Institut catholique de Paris.
20. Diplôme de psychopathologie clinique délivré depuis le 1er janvier 1970 par l'Institut catholique de Paris.
Fait à Paris, le 1er août 1996.
Jacques Barrot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.