Journal officiel · Décret
Décret n°87-200 du 25 mars 1987 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AUX FICHES DE DONNEES DE SECURITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1987
NatureDécret
Signé le25 mars 1987
Publié le27 mars 1987
PublicationJORF du 27 mars 1987
NORASET8703224D
IdentifiantJORFTEXT000000334036
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°82-905 du 21 octobre 1982 · application
Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 · application
Cité par 1 texte
Code du travail - art. R231-46-1 (T) · creation
Aller plus loin
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