Journal officiel · Décret

Décret n°86-529 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (3EME PARTIE: DECRETS) ET RELATIF A LA MISE A LA DISPOSITION D'UN AUTRE EMPLOYEUR DE TRAVAILLEURS HANDICAPES EMPLOYES DANS UN ATELIER PROTEGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332495
RéférenceDécret n°86-529 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (3EME PARTIE: DECRETS) ET RELATIF A LA MISE A LA DISPOSITION D'UN AUTRE EMPLOYEUR DE TRAVAILLEURS HANDICAPES EMPLOYES DANS UN ATELIER PROTEGE, JO du 16 mars 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 · application
Cité par 1 texte
Code du travail - art. D323-25-3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).