Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le II de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social;
Vu le décret no 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, et notamment son article 1er,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les fonctions énumérées ci-après ouvrent droit pour leurs titulaires en poste à la date d'entrée en vigueur du décret du 22 mars 1990 susvisé ou recrutés ou employés avant le 1er janvier 1993 à l'usage du titre de psychologue dans les conditions fixées à l'article 1er du décret susmentionné.
I. - Fonctions relevant de l'armée de terre
1.1. Centre d'études sur la sélection du personnel de l'armée de terre:
- chef de centre, responsable de la sélection et de l'orientation du personnel de l'armée de terre et assurant des tâches de psychologue;
- officier adjoint assurant des tâches de psychologue;
- officier psychologue;
- officier psychologue, psychosociologue.
1.2. Commandement des écoles de l'armée de terre:
- psychologue en lycée militaire (Autun).
II. - Fonctions relevant de l'armée de l'air
Centre d'études et de recherches psychologiques Air: - directeur de centre, responsable de la sélection et de l'orientation des personnels de l'armée de l'air et assurant des tâches de psychologue; - directeur adjoint, assurant des tâches de psychologue; - chefs de division ou de service, assurant des tâches de psychologue.
III. - Fonctions relevant de la marine nationale
Direction du personnel militaire de la marine: - chefs et officiers adjoints des services locaux de psychologie appliquée; - chefs d'antenne permanente de psychologie appliquée; - chef du service Sélection et orientation du personnel; - chef de la section d'études et de recherches des applications de la psychologie.
IV. - Fonctions relevant de la gendarmerie nationale
- chef du centre de psychologie appliquée; - chef du bureau Psychologie et psychosociologie; - psychologues chargés d'études et de recrutement.
V. - Fonctions relevant de la délégation générale
pour l'armement
5.1. Direction des armements terrestres: - psychologue chargé des problèmes d'ergonomie de l'établissement technique d'Angers. 5.2. Direction des constructions navales: - chef du service psychotechnique; - adjoint au chef du service psychotechnique; - conseiller-psychologue du travail; - psychologue du groupe de psychologie des personnels. 5.3. Service de la surveillance industrielle de l'armement: - psychologue-chef du service Facteurs humains; - psychologue du service Facteurs humains. 5.4. Service de psychologie de l'Ecole polytechnique: - psychologue clinicien chef de service; - psychologues cliniciens.
VI. - Fonctions relevant du service de santé des armées
- psychologues des formations et établissements hospitaliers du service de santé des armées.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 1993.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil: Le sous-directeur de la fonction militaire, J. ANDREU
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le sous-directeur des professions de santé, F. VAREILLE
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs: Le sous-directeur, S. FRANCOIS
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.