Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1993 d'application au ministère de la défense de l'article 1er du décret n° 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1993
Publié le22 janvier 1994
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP9401007A
IdentifiantLEGITEXT000005615142
RéférenceArrêté du 31 décembre 1993 d'application au ministère de la défense de l'article 1er du décret n° 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le II de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social;

Vu le décret no 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, et notamment son article 1er,

Arrêtent:

Article 1 LEGIARTI000051282862

1. Les fonctions énumérées ci-après ouvrent droit pour leurs titulaires en poste à la date d'entrée en vigueur du décret du 22 mars 1990 susvisé ou recrutés ou employés avant le 1er janvier 1993 à l'usage du titre de psychologue dans les conditions fixées à l'article 1er du décret susmentionné.

2. I. Fonctions relevant de l'armée de terre

3. 1.1. Centre d'études sur la sélection du personnel de l'armée de terre :

4. -chef de centre, responsable de la sélection et de l'orientation du personnel de l'armée de terre et assurant des tâches de psychologue ;

5. -officier adjoint assurant des tâches de psychologue ;

6. -officier psychologue ;

7. -officier psychologue, psychosociologue.

8. 1.2. Commandement des écoles de l'armée de terre :

9. -psychologue en lycée militaire (Autun).

10. II. Fonctions relevant de l'armée de l'air

11. Centre d'études et de recherches psychologiques Air :

12. -directeur de centre, responsable de la sélection et de l'orientation des personnels de l'armée de l'air et assurant des tâches de psychologue ;

13. -directeur adjoint, assurant des tâches de psychologue ;

14. -chefs de division ou de service, assurant des tâches de psychologue.

15. III. Fonctions relevant de la marine nationale

16. Direction du personnel de la marine :

17. -chefs et officiers adjoints des services locaux de psychologie appliquée ;

18. -chefs d'antenne permanente de psychologie appliquée ;

19. -chef du service Sélection et orientation du personnel ;

20. -chef de la section d'études et de recherches des applications de la psychologie.

21. IV. Fonctions relevant de la gendarmerie nationale

22. -chef du centre de psychologie appliquée ;

23. -chef du bureau Psychologie et psychosociologie ;

24. -psychologues chargés d'études et de recrutement.

25. V. Fonctions relevant de la

26. direction générale de l'armement

27. 5.1. Direction des armements terrestres :

28. -psychologue chargé des problèmes d'ergonomie de l'établissement technique d'Angers.

29. 5.2. Direction des constructions navales :

30. -chef du service psychotechnique ;

31. -adjoint au chef du service psychotechnique ;

32. -conseiller-psychologue du travail ;

33. -psychologue du groupe de psychologie des personnels.

34. 5.3. Service de la surveillance industrielle de l'armement :

35. -psychologue-chef du service Facteurs humains ;

36. -psychologue du service Facteurs humains.

37. 5.4. Service de psychologie de l'Ecole polytechnique :

38. -psychologue clinicien chef de service ;

39. -psychologues cliniciens.

40. VI. Fonctions relevant du service de santé des armées

41. -psychologues des formations et établissements hospitaliers du service de santé des armées.

Article 2 LEGIARTI000006729342

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 1993.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil: Le sous-directeur de la fonction militaire, J. ANDREU

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le sous-directeur des professions de santé, F. VAREILLE

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs: Le sous-directeur, S. FRANCOIS

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 janvier 1994).

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