Arrêté du 31 décembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 février 2025.

TexteArrêté du 31 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000051282862
Texte parentLEGITEXT000005615142
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 1993 (version du 22 février 2025)Légifrance →

1. Les fonctions énumérées ci-après ouvrent droit pour leurs titulaires en poste à la date d'entrée en vigueur du décret du 22 mars 1990 susvisé ou recrutés ou employés avant le 1er janvier 1993 à l'usage du titre de psychologue dans les conditions fixées à l'article 1er du décret susmentionné.

2. I. Fonctions relevant de l'armée de terre

3. 1.1. Centre d'études sur la sélection du personnel de l'armée de terre :

4. -chef de centre, responsable de la sélection et de l'orientation du personnel de l'armée de terre et assurant des tâches de psychologue ;

5. -officier adjoint assurant des tâches de psychologue ;

6. -officier psychologue ;

7. -officier psychologue, psychosociologue.

8. 1.2. Commandement des écoles de l'armée de terre :

9. -psychologue en lycée militaire (Autun).

10. II. Fonctions relevant de l'armée de l'air

11. Centre d'études et de recherches psychologiques Air :

12. -directeur de centre, responsable de la sélection et de l'orientation des personnels de l'armée de l'air et assurant des tâches de psychologue ;

13. -directeur adjoint, assurant des tâches de psychologue ;

14. -chefs de division ou de service, assurant des tâches de psychologue.

15. III. Fonctions relevant de la marine nationale

16. Direction du personnel de la marine :

17. -chefs et officiers adjoints des services locaux de psychologie appliquée ;

18. -chefs d'antenne permanente de psychologie appliquée ;

19. -chef du service Sélection et orientation du personnel ;

20. -chef de la section d'études et de recherches des applications de la psychologie.

21. IV. Fonctions relevant de la gendarmerie nationale

22. -chef du centre de psychologie appliquée ;

23. -chef du bureau Psychologie et psychosociologie ;

24. -psychologues chargés d'études et de recrutement.

25. V. Fonctions relevant de la

26. direction générale de l'armement

27. 5.1. Direction des armements terrestres :

28. -psychologue chargé des problèmes d'ergonomie de l'établissement technique d'Angers.

29. 5.2. Direction des constructions navales :

30. -chef du service psychotechnique ;

31. -adjoint au chef du service psychotechnique ;

32. -conseiller-psychologue du travail ;

33. -psychologue du groupe de psychologie des personnels.

34. 5.3. Service de la surveillance industrielle de l'armement :

35. -psychologue-chef du service Facteurs humains ;

36. -psychologue du service Facteurs humains.

37. 5.4. Service de psychologie de l'Ecole polytechnique :

38. -psychologue clinicien chef de service ;

39. -psychologues cliniciens.

40. VI. Fonctions relevant du service de santé des armées

41. -psychologues des formations et établissements hospitaliers du service de santé des armées.

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