Journal officiel · Décret

Décret n°86-310 du 3 mars 1986 RELATIF AUX MODALITES DE GESTION ET DE FINANCEMENT DES PRETS AUX JEUNES MENAGES ATTRIBUES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 1986
Publié le7 mars 1986
PublicationJORF du 7 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000705377
RéférenceDécret n°86-310 du 3 mars 1986 RELATIF AUX MODALITES DE GESTION ET DE FINANCEMENT DES PRETS AUX JEUNES MENAGES ATTRIBUES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT, JO du 7 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 · application
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