Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 3 mars 1986 RELATIVE A LA CREATION ET A L'AGRANDISSEMENT DE CIMETIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le3 mars 1986
Publié le9 mars 1986
PublicationJORF du 9 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000870214
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