Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ;
Vu le décret no 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ;
Vu le décret no 91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation - psychologue, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1991 relatif au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation - psychologue,
Arrête :
Art. 1er. - Les établissements désignés ci-dessous sont autorisés, au titre de l'année universitaire 1996-1997, à organiser la formation conduisant au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation - psychologue :
Université Aix-Marseille-I ;
Université Lille-III ;
Conservatoire national des arts et métiers.
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier