Journal officiel · Décret

Décret n° 91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 1991

NatureDécret

Signé le20 mars 1991

Publié le21 mars 1991

PublicationJORF n°69 du 21 mars 1991

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENZ9100506D

IdentifiantJORFTEXT000000534501

Référence

Décret n° 91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue, JO du 21 mars 1991, NOR MENZ9100506D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;

Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;

Vu le décret no 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juillet 1990,

Article (sans numéro) JORFARTI000001954313

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001566569

Art. 1er. - Il est créé un diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue. Ce diplôme est délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur aux conseillers d'orientation-psychologues stagiaires qui, après avoir suivi une formation universitaire pluridisciplinaire de deux années comprenant notamment un enseignement en psychologie de haut niveau et des périodes de pratique professionnelle, ont subi avec succès les épreuves d'un examen.

Article (sans numéro) JORFARTI000002144182

Art. 2. - La formation prévue à l'article 1er ci-dessus est organisée par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, agréés à cet effet par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article (sans numéro) JORFARTI000001177928

Art. 3. - Les conseillers d'orientation-psychologues stagiaires recrutés dans les conditions fixées par les articles 3 à 8 du décret du 20 mars 1991 susvisé sont répartis dans les établissements mentionnés à l'article 2 ci-dessus par le ministre chargé de l'éducation.

Article (sans numéro) JORFARTI000002343632

Art. 4. - Le programme, le déroulement des études, la composition du jury de l'examen et les modalités de délivrance du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Présidé par un professeur d'université,

le jury comprend notamment des enseignants-chercheurs appartenant aux établissements qui organisent la formation.

Article (sans numéro) JORFARTI000001759554

Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, ROBERT CHAPUIS