Journal officiel · Décret

Décret n°86-1224 du 1 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET DE LEURS FAMILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 1986
NatureDécret
Signé le1er décembre 1986
Publié le2 décembre 1986
PublicationJORF du 2 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000867391
RéférenceDécret n°86-1224 du 1 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET DE LEURS FAMILLES, JO du 2 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-28 du 18 janvier 1983 · abroge
Cité par 5 textes
Décret n°86-1224 du 1 décembre 1986 - art. 2 (Ab) · creation
Arrêté du 10 décembre 1986 · application
Décret n°87-478 du 30 juin 1987 · application
DECRET87-802 · modifie
Décret n°87-801 du 29 septembre 1987 - art. 16 (V)

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