Journal officiel · Décret
Décret n°87-801 du 29 septembre 1987 PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 1987
NatureDécret
Signé le29 septembre 1987
Publié le1er octobre 1987
PublicationJORF du 1 octobre 1987
NORASES8700964D
IdentifiantJORFTEXT000000332963
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie
Décret n°86-100 du 23 janvier 1986 · abroge
Décret n°86-1224 du 1 décembre 1986 · modifie
Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 · application
Cité par 6 textes
Décret n°86-100 du 23 janvier 1986 · abrogation
Décret n°86-1224 du 1 décembre 1986 - art. 1 (Ab) · abrogation
Décret2004-1075 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D134-9 (V) · modification
Code de la sécurité sociale. - art. D134-9-1 (V) · creation
Code de la sécurité sociale. - art. D256-14 (Ab) · abrogation
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.