Décret n°87-801 du 29 septembre 1987 portant diverses modifications au code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Article 1 LEGIARTI000006770519

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 1 LEGIARTI000006770520

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006770521

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006770522

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006770523

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006770524

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006770525

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006770526

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006770527

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006770528

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006770529

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006770530

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006770532

1. L'article D. 256-14 est abrogé.

Article 8 LEGIARTI000006770533

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006770534

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006770536

1. Les articles D. 381-18 à D. 381-21 sont abrogés.

Article 10 LEGIARTI000006770537

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006770538

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006770539

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006770540

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006770541

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006770542

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006770544

1. L'article D. 761-1 est abrogé.

Article 14 LEGIARTI000006770545

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006770546

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006770547

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006770548

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006770550

1. Sont abrogés :

2. - le décret n° 86-100 du 23 janvier 1986 fixant les modalités d'application de l'article 78 de la loi n° 85-1403 du 30 décembre 1985 instituant une compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse ;

3. - les articles 1er à 18 du décret du 1er décembre 1986 susvisé.

Article 17 LEGIARTI000006770552

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'agriculture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 18 LEGIARTI000006770553

1. Les articles R. 651-1, R. 651-2, R. 651-3, R. 651-4, R. 651-5, R. 651-6 et R. 651-7 sont abrogés.

Article 19 LEGIARTI000006770518

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'agriculture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.