Journal officiel · Décret
Décret n°83-28 du 18 janvier 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET DE LEURS FAMILLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1983
NatureDécret
Signé le18 janvier 1983
Publié le20 janvier 1983
PublicationJORF du 20 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502795
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Textes cités liens · DILA6
Décret n°59-559 du 23 avril 1959 · abroge
Décret n°59-1298 du 17 novembre 1959 · abroge
Décret n°64-356 du 24 avril 1964 · abroge
Décret n°64-776 du 23 juillet 1964 · abroge
Décret n°73-987 du 22 octobre 1973 · abroge
Décret n°75-769 du 13 août 1975 · abroge
Cité par 8 textes
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
Décret n°85-267 du 21 février 1985 · application
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie
Décret n°86-651 du 18 mars 1986 · application
Décret n°86-1224 du 1 décembre 1986 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D767-7 (M) · concordance
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