Journal officiel · Décret

Décret n°59-1298 du 17 novembre 1959 COMPLETANT L'ART. 1 DU DECRET 59-559 DU 23-04-1959 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 58-1381 DU 29-12-1958 PORTANT CREATION D'UN FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS MUSULMANS D'ALGERIE EN METROPOLE ET POUR LEURS FAMILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 novembre 1959
Publié le18 novembre 1959
PublicationJORF du 18 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000304728
RéférenceDécret n°59-1298 du 17 novembre 1959 COMPLETANT L'ART. 1 DU DECRET 59-559 DU 23-04-1959 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 58-1381 DU 29-12-1958 PORTANT CREATION D'UN FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS MUSULMANS D'ALGERIE EN METROPOLE ET POUR LEURS FAMILLES, JO du 18 novembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-559 du 23 avril 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°83-28 du 18 janvier 1983 · abroge
Décret n°83-28 du 18 janvier 1983 - art. 16 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).