Journal officiel · Décret

Décret n°75-769 du 13 août 1975 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET MODIFIANT LE DECRET 64-356 DU 24-04-1964, MODIFIE PAR LES DECRETS 66-674 DU 14-09-1966 ET 73-987 DU 22-10-1973 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1975
Publié le21 août 1975
PublicationJORF du 21 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000876233
RéférenceDécret n°75-769 du 13 août 1975 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET MODIFIANT LE DECRET 64-356 DU 24-04-1964, MODIFIE PAR LES DECRETS 66-674 DU 14-09-1966 ET 73-987 DU 22-10-1973 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION), JO du 21 août 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-356 du 24 avril 1964 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°83-28 du 18 janvier 1983 · abroge
Décret n°83-28 du 18 janvier 1983 - art. 16 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).